À partir de l’étude du cas français, cet article identifie les similitudes et les différences conceptuelles et pratiques de plusieurs dispositifs de compensation biodiversité, et en analyse les spécificités institutionnelles, risques et attentes comparés. Pour ce faire, l'analyse économique des caractéristiques des instruments de marché, en particulier la compensation biodiversité, reposant sur un cadre théorique néo-institutionnaliste, est complétée par une étude de cas des évolutions dans l’encadrement réglementaire de la mise en œuvre pratique de la compensation biodiversité en France.
Points clés :
- COMPENSATION SUR MESURE ET COMPENSATION PAR ANTICIPATION
La compensation obligatoire en France renvoie aux mesures de restauration prescrites dans le cadre d’autorisations administratives délivrées pour des projets publics ou privés. Elles visent à contrebalancer les impacts résiduels négatifs qui n’auraient pu être préalablement ni évités ni réduits (séquence « éviter réduire compenser »), ceci en vue d’assurer une non perte nette en biodiversité. Les aménageurs peuvent soit exécuter ces mesures eux-mêmes, soit les faire exécuter par une tierce partie. Dans ce dernier cas, ou bien ils sous-traitent les mesures à des prestataires qui les calibrent a posteriori en fonction des prescriptions incluses dans l’autorisation (compensation sur mesure) ; ou bien les aménageurs achètent des certificats à des banques de compensation qui auront réalisé a priori des mesures pour la biodiversité (compensation par anticipation).
- VERS UN MARCHÉ FLUIDE D'UNITÉS NÉGOCIABLES DE BIODIVERSITÉ ?
Adoptant une approche néo-institutionnaliste, c’est-à-dire explorant précisément les structures de gouvernance et les caractéristiques contractuelles associées, ces activités de compensation en France — même par anticipation — ne peuvent être considérées comme régies selon une gouvernance de marché. Face à l’exigence réglementaire d’une équivalence stricte et de résultats durables, la spécificité locale de la biodiversité et l’impossibilité pour l’aménageur de transférer l’obligation de compensation qui lui est prescrite empêchent en effet l’échange fluide sur un marché d’unités de compensation substituables et fongibles. Non comparables aux quotas de CO2 dont la fongibilité et les échanges sont permis, les mesures compensatoires sont au contraire gouvernées par des accords bilatéraux de long-terme prenant en compte la spécificité et la pérennité de la biodiversité.
Des risques existent néanmoins. Dans la pratique, la prescription et le contrôle des mesures compensatoires sont encore hétérogènes d’une région à l’autre et dépendent des capacités des autorités compétentes. Le projet français de loi relative à la biodiversité, actuellement débattu, tente ainsi de répondre à un certain nombre de ces facteurs limitant l’efficacité environnementale et économique des activités de compensation.
