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来源类型Autre publication
规范类型其他
« Fiscalité foncière, fiscalité de l’aménagement, financement des équipements »
VincentRenard
发表日期2011-03
出版年2011
语种French
摘要

Un article de Vincent Renard publié dans le cadre du 6e workshop en ligne ITeM info (Immobilier - Territoires - Environnement - Mobilités) et consacré à la « bombe F », soit la « bombe » des finances locales.

Résumé :

« Dans cet article, Vincent Renard aborde la question complexe de la fiscalité foncière et immobilière. Elle constitue depuis toujours un enjeu financier, mais s’exprime de façon très différente selon que l’on raisonne en termes d’équité sociale, d’évolution des ressources publiques, de financement des équipements collectifs dans le cadre d’opérations d’urbanisme, ou encore de valorisation du patrimoine privé. Vue sous cet angle, l’actuelle fiscalité foncière française ressemble à un vieux couteau suisse, mal affûté, dont l’usage n’est pas toujours aisé et dont l’efficacité reste à parfaire. Après avoir clarifié les objectifs et les limites des dispositifs en vigueur, l’auteur conclut que le système actuel est "complexe, mouvant, peu efficace et souvent inéquitable". Il évoque ensuite la réforme de cette fiscalité, qualifiée d’archaïque, et propose d’orienter les réflexions vers des formes de "récupération de la plus-value", via une taxation assise sur la valeur vénale des biens. »

>> Lire l'article en ligne [site La Lettre ITeM info]

主题Financement ; Logement
URLhttps://www.iddri.org/fr/publications-et-evenements/autre-publication/fiscalite-fonciere-fiscalite-de-lamenagement
来源智库Institute du Developpement Durable et Relations Internationales (France)
资源类型智库出版物
条目标识符http://119.78.100.153/handle/2XGU8XDN/76007
推荐引用方式
GB/T 7714
VincentRenard. « Fiscalité foncière, fiscalité de l’aménagement, financement des équipements ». 2011.
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