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来源类型Articles
规范类型论文
ISSN2258-7071
Les dispositifs institutionnels régissant la compensation biodiversité en France: Gouvernance de marché ou accords bilatéraux?
Bayol, N.; Anquetil, F.; Bile, C.; Bollen, A.; Bousquet, M.; Castadot, B.; Cerutti, P.; Kongape, J.A.; Leblanc, M.; Lescuyer, G.; Meunier, Q.; Melet, E.; Pénelon, A.; Robiglio, V.; Tsanga, R.; Vautrin, C.
发表日期2014
出版者Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), Paris, France
出版年2014
页码22p
语种英语
摘要

La compensation obligatoire en France renvoie aux mesures de restauration prescrites dans le cadre d’autorisations administratives délivrées pour des projets publics ou privés. Elles visent à contrebalancer les impacts résiduels négatifs qui n’auraient pu être préalablement ni évités ni réduits (séquence « éviter réduire compenser »), ceci en vue d’assurer une non perte nette en biodiversité. Les aménageurs peuvent soit exécuter ces mesures eux-mêmes, soit les faire exécuter par une tierce partie. Dans
ce dernier cas, ou bien ils sous-traitent les mesures à des prestataires qui les calibrent a posteriori en fonction des prescriptions incluses dans l’autorisation (compensation sur mesure) ; ou bien les aménageurs achètent des certificats à des banques de compensation qui auront réalisé a priori des mesures pour la biodiversité (compensation par anticipation).

主题payments for environmental services ; markets ; ecosystem services
URLhttps://www.cifor.org/library/5141/
来源智库Center for International Forestry Research (Indonesia)
资源类型智库出版物
条目标识符http://119.78.100.153/handle/2XGU8XDN/92760
推荐引用方式
GB/T 7714
Bayol, N.,Anquetil, F.,Bile, C.,et al. Les dispositifs institutionnels régissant la compensation biodiversité en France: Gouvernance de marché ou accords bilatéraux?. 2014.
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